Assurance Responsabilité Civile vie privée pour étudiants internationaux
La loi allemande n’impose pas aux étudiants internationaux de souscrire une assurance R. C. vie privée. L’assurance R. C. vie privée est donc une assurance optionnelle, mais il est recommandé de souscrire une telle assurance. Elle couvre, par exemple, le risque de causer un dommage à une autre personne de façon non intentionnelle, donc de porter préjudice accidentellement aux biens ou à la santé de tiers.
Exemple n° 1 : Accident de la circulation par inadvertance
Martin, étudiant, est pressé et traverse la rue au feu rouge. Cela oblige une voiture qui s’approche à freiner à fond, et le bus qui la suit rentre dans son arrière. Tant le conducteur de la voiture que celui du bus et quelques passagers sont blessés. Par suite de cet accident, Martin doit faire face à des pré¬tentions en indemnité s’élevant à 750.000 euros au total, en réparation des dommages matériels causés aux véhicules, d’un côté, et des dommages corporels causés aux personnes et les indemnités pour dommage moral en résultant, de l’autre côté.
- Accident de la circulation sans assurance R. C. vie privée
S’il n’a pas de police d’assurance R. C. vie privée, l’étudiant Martin se trouve alors dans une situation très difficile. Car en Allemagne, chaque individu répond entièrement des dom-mages causés par lui. Martin devrait, dans ce cas concret, rembourser des dettes pendant tout le reste de sa vie, en raison d’une petite inadvertance. - Accident de la circulation avec assurance R. C. vie privée
Si Martin a souscrit une assurance R. C. vie privée, il n’a rien à craindre. Une petite prime d’assurance mensuelle de seulement 4 à 7 euros en moyenne lui garantit une couverture contre la ruine financière par suite de tels accidents.
Exemple n° 2 : Dommage causé par une personne qui aide lors d’un déménagement
Martin est étudiant et aide de temps en temps des amis lors d’un déménagement. Un jour, lors d’un tel déménagement, Martin laisse tomber par terre et détruit de cette façon, accidentellement, l’ordinateur de son copain. Le PC était encore assez neuf et le dommage causé s’élève à environ 1.500 euros.
En tant que titulaire d’une police d’assurance R. C. vie privée, Martin n’aura rien à craindre. Mais seulement si la couverture inclut les dommages causés lors de services fournis par bienveillance. Il est recommandé, surtout aux étudiants, de vérifier cela avant de signer le contrat d’assurance. Car selon l’article 823 du Code civil allemand, celui qui porte atteinte à une autre personne ou la proprié¬té de celle-ci, est tenu à réparer le préjudice qui en résulte, ce qui n’est cependant pas valable en cas de service fourni par bienveillance. C’est pourquoi les dommages de ce type sont souvent exclus dans les polices d’assurance R. C. vie privée, puisqu’il ne peut pas y avoir de prétentions de tiers dans ce cas.
Où peut-on souscrire une assurance R. C. vie privée ?
- Dans le pays d’origine : Si l’étudiant dispose déjà d’une police d’assurance R. C. vie privée dans son pays d’origine, il peut se renseigner auprès de l’assureur si la couverture s’étend également à l’Allemagne.
Si l’étudiant n’a pas encore de telle assurance, il peut se renseigner auprès des compagnies d’assurances sur la possibilité d’en souscrire une pour l’Allemagne. - En ligne ou sur place en Allemagne : Les étudiants peuvent trouver des assureurs par une recherche en ligne, par exemple la compagnie Union Versicherungsdienst GmbH, qui offre le tarif VELA Comfort. Cet assureur ne constitue cependant pas de recommandation de la part du STWNO.