Sélectionnez votre langue

Sous location

Veuillez noter qu’une sous location n’est possible que pendant un séjour d’études à l’étranger ou un stage (preuve écrite nécessaire) et seulement pour un semestre au maximum.

Le locataire principal doit prévenir préalablement et par écrit l’administration de la cité universitaire et obtenir l’autorisation de sous louer. C’est la raison pour laquelle nous attirons votre attention sur l’obligation de prévenir par écrit mentionnée expressément dans votre contrat de bail.

Il n’existe pas de droit à la sous- location.

Toutefois, si vous deviez sous- louer votre chambre sans l’autorisation de l’administration de la cité universitaire, nous serions dans l’obligation d’exercer notre droit de résiliation unilatérale du contrat de bail. Par ailleurs, au cas où nous ne pourrions pas relouer immédiatement la chambre, nous ferions valoir nos droits relatifs à une perte des recettes locatives résultant du droit de résiliation unilatérale, et ce en exigeant des dommages -intérêts.-